↑ Retour à Le comité de quartier

Imprimer ceci Page

Les statuts

I. But et composition de l’association

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination:

COMITÉ FEBVOTTE-MARAT

Article 2 :

Le Comité a pour but de prendre une part active à la vie du quartier.

Article 3 :

Le quartier est délimité:

  • au nord, par la rue Stéphane Pitard / angle rue d’Assas, rue du général Renault, rue Hoche, boulevard Thiers jusqu’à la place Thiers (côté Febvotte),
  • au sud par la voie ferrée,
  • à l’ouest par la rue Auguste Chevallier
  • à l’est par l’avenue de Grammont jusqu’à la place de Verdun

Article 4 : 

Le siège du Comité est établi au domicile du Président.

Article 5 :

Toutes les personnes ayant une adresse dans le quartier peuvent faire partie du Comité.

Le nombre d’adhérents est limité à un par foyer.

Article 6 :

Le Comité se compose:

a) De membres d’Honneur,

b) De membres bienfaiteurs,

c) De membres adhérents,

d) De membres actifs

Article 7 :

Les membres sont:

  • Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés au Comité,
  • Membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales soutenant financièrement le Comité,
  • Membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale,
  • Membres actifs, les adhérents participant à l’activité du Comité.

Article 8 :

La qualité de membre se perd:

a) par démission,

b) par décès,

c) par radiation pour non paiement de la cotisation, après rappel,

d) pour motif grave ou non respect des statuts : l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, et pourra être radié après décision du bureau.

Article 9:

Les ressources du Comité comprennent:

1° les cotisations,

2° les subventions de l’État, du Département et des Communes,

3° les dons et toute autre ressource autorisée par la loi.

II. Administration et fonctionnement

Article 10 :

Le Conseil d’Administration:

Le Comité est dirigé par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les adhérents du Comité.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers; les deux premières années, les membres sortants seront tirés au sort parmi les 9 premiers élus. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de départ d’un conseiller, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’échéance du mandat du membre remplacé.

Réunions:

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois dans l’année, ou plus si nécessaire, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté, sans motif valable, à deux réunions consécutives, pourra être radié en application de l’article 8 d).

Cooptation:

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de coopter toute personne qui pour ses qualité particulières peut rendre service au Comité. Cette personne pourra assister aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil ou du Bureau à titre consultatif.

Quorum:

La présence d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association comme archives.

Article 11 :

Le Bureau :

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un bureau composé:

1° d’un président,

2° d’un vice-président,

3° d’un trésorier

4° d’un secrétaire

5° de membres

Le Bureau se réunit tous les deux mois en moyenne. Une réunion extraordinaire peut être demandée par le président.

Le Bureau est chargé de l’exécution des tâches définies en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration.

Article 12 :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation.

Article 13 :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Seuls les remboursements de frais sont possibles selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 14 :

Assemblée Générale Ordinaire:

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Comité à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an.

Quatres semaines au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, il sera fait appel à candidatures pour le renouvellement des membres du Conseil sortant, par Communiqué de Presse ou tout autre moyen. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Comité sont convoqués par es soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que la liste des candidats.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale du Comité.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitée, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les points à l’ordre du jour.

Tout adhérent peut obtenir sur simple demande une copie du rapport annuel et des comptes.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote ou pouvoir, des membres du Conseil sortant.

Le nombre de pouvoirs ne peut excéder 1 par membre présent.

Le vote par correspondance est admis.

Article 15 :

Assemblée Générale Extraordinaire:

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Comité, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 14. Les pouvoirs n’y sont pas autorisés.

Article 16 :

Les fonds disponibles sont placés à la Poste ou sur un compte bancaire, et ne pourront être retirés que sur la signature du Président et par délégation, du Vice-Président ou du Trésorier.

Article 17 :

Règlement Intérieur:

Un règlement intérieur est élaboré par les membres du bureau et approuvé par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 18 :

Toute discussion ou incitation à caractère politique, religieux ou racial est interdite et sera considérée comme une faute grave au regard de l’article 8d).

III. Modification des statuts et dissolution

article 19 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres de l’Assemblée Générale et soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mas à quinze jours d’intervalle au moins : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20 :

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins: elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être convoquée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21 : 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Tours le 2 Mars 1993

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.febvottemarat.comitesquartier-tours.fr/sample-page/les-statuts/